Dotation financière

Dotation financière

Dans le langage courant, la notion de dotation financière désigne l’affectation de sommes à un organisme déterminé.

En droit budgétaire, on entend par dotation un crédit qui figure au budget général des dépenses, mais dont l'affectation est déterminée par l’institution à laquelle il est alloué. Elle se distingue de la subvention en ce que son bénéficiaire ne doit pas justifier que l’utilisation qu’il en fait correspond à une finalité déterminée.

Le montant accordé aux institutions concernées est un montant global qui n’est pas ventilé en allocations de base et qui est fixé sur la base d’un programme de travail précis ou d’une stratégie d’entreprise précise.

Cette autonomie ne fait toutefois pas obstacle à un certain contrôle de l’emploi des fonds mis à sa disposition par la Chambre des Députés, mais celui-ci doit être modalisé en fonction de la spécificité de l’institution et du rôle qu’elle joue dans l'équilibre des pouvoirs.