Eric Thill a présenté le projet de loi portant modification de la loi relative au patrimoine culturel

En date du 25 septembre 2024, le ministre de la Culture, Eric Thill, a présenté le projet de loi visant à modifier la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. Ce projet a pour objectif de simplifier les procédures en matière de protection des patrimoines architectural, archéologique et mobilier, tout en préservant les principes fondamentaux de la loi. 

Prise en charge intégrale des frais de fouilles archéologiques préventives

Conformément à l'accord de coalition, l'État prendra en charge la totalité des frais engendrés par les fouilles archéologiques préventives, qui étaient auparavant couverts à hauteur de 50%. Cette modification permettra de réduire les coûts des travaux de construction dans un contexte de crise du secteur immobilier. Dans un souci de simplification administrative, il est prévu d'instaurer une dispense des évaluations archéologiques pour les travaux de voirie existante, situés intégralement dans la sous-zone de la zone d'observation archéologique (ZOA).

Patrimoine mobilier: introduction de critères pour le classement de biens culturels

Pour le volet du patrimoine mobilier, le projet de loi prévoit l'introduction de critères objectifs pour le classement de biens culturels comme patrimoine culturel national qui doivent être remplies de manière cumulative. Il s'agit des critères d'authenticité et d'intégrité, d'exemplarité, de rareté et de l'état de conservation de l'objet. Une seconde modification vise à créer une liste des biens culturels d'intérêt patrimonial, qui vise à reconnaître et à valoriser les biens culturels qui, bien qu'ils ne remplissent pas tous les critères énumérés ci-dessus, présentent un intérêt patrimonial significatif.

"Avec ce projet de loi, nous allons renforcer la protection de notre patrimoine tout en allégeant les procédures administratives. La prise en charge complète des frais de fouilles archéologiques préventives offrira un soutien direct et une meilleure prévisibilité aux maîtres d'ouvrages. De plus, cette loi introduira des critères clairs et objectifs pour la classement des biens culturels, ainsi que des procédures plus simples", souligne le ministre de la Culture, Eric Thill.

Au 27 août 2024, un total de 2.369 immeubles et objets sont protégés, dont 1.268 sont classés patrimoine culturel national, 26 protégés par intention de classement et 950 inscrits à l'inventaire supplémentaire.

Communiqué par le ministère de la Culture