Législation

• Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique
• Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art ; 2° le règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l’allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions à la loi du 25 février relative au patrimoine culturel
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 précisant les modalités de la demande et de la délivrance de l’agrément des opérateurs archéologiques, fixant les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation ministérielle nécessaire pour accomplir des opérations d’archéologie et déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un élément immeuble relevant du patrimoine archéologique
• Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant :
  1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ;
  2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
  3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
  4° la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.
• Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à la Valette.
• Loi du 30 novembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969

• Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage
• Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives
  
• Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
• Règlement grand-ducal 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives
• Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification: 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais
• Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l’organisation des archives établies auprès de la représentation nationale

• Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités de demande d’une bourse de relève et portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques ; 2° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle ; 3° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet de travail de l’intermittent du spectacle ; 4° du règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques
• Loi du 16 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
• Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
• Loi du 7 décembre 2016 portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail
• Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet de travail de l’intermittent du spectacle
• Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
• Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques
• Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique          
  

• Loi du 1^er décembre 2017 portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001
• Règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
• Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
• Loi du 27 août 2013 portant création de l’établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel », et modifiant 1. la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et 3. la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques
• Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la Commission de surveillance de la classification des films
• Loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques
• Règlement grand-ducal du4 juillet 2007portant exécution de la loi modifiée du 8 juin2007 portant modification de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régimefiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel
• Loi du 8 juin 2007 portant modification de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
• Loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel et de la loi du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
• Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audio-visuel

• Loi du 8 avril 2013 relative à la construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg
• Règlement grand-ducal du 4 juillet 2010 portant exécution de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques
• Loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques
• Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal
• Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national du livre
• Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État

UNESCO

• Loi du 17 décembre 2014 portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
• Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant institution d'une Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO
• Loi du 13 décembre 2006 portant approbation de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005
• Loi du 23 décembre 2005 portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003
• Loi du 9 juillet 1983 portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris, le 23 novembre 1972
• Loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l'approbation de la Convention créant une organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

CONSEIL DE L'EUROPE

• Loi du 1^er décembre 2017 portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001
• Loi du 24 avril 2016 portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade
• Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à la Valette
• Loi du 12 mars 2011 portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005
• Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000
• Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992
• Loi du 2 mai 1996 portant approbation de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992
• Loi du 30 novembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969
• Loi du 16 juin 1956 portant approbation de la Convention culturelle européenne, signée à Paris, le 19 décembre 1954

UNION EUROPÉEENNE

• Règlement d’exécution (UE) 2021/1079 de la Commission du 24 juin 2021 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil concernant l’introduction et l’importation de biens culturels
• Règlement (UE) n°2021/818 du Parlement europeen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme « Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
• Règlement (UE) 2019/880 du Conseil et du Parlement du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels
• Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
• Recommandation (UE) 2018/2052 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins d'exposition conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8611] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
• Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
• Règlement (UE) 2017/1563 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés
• Loi du 27 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne; et transposant la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n° 1024/2012 (UE) (refonte)
• Décision n °445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision n °1622/2006/CE
• Décision n°1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
• Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l’exportation de biens culturels

DROITS D’AUTEUR

• Règlement grand-ducal du 20 juillet 2022 portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins
• Loi du 1ᵉʳ avril 2022 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
• Loi du 1ᵉʳ avril 2022 portant modification : 1°  de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ; 2° de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ; 3° de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en vue de la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
• Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
• Loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
• Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 établissant les sources à consulter par les organismes bénéficiaires pour la détermination du statut d’œuvre orpheline
• Loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
• Loi du 10 février 2015 portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
• Loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier: la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données, la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention
• Loi du 18 avril 2004 modifiant : 1. la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2. la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention transposant la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
• Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur et les déclarations communes sur ce traité adopté á Genève et signé par le Luxembourg le 18 février 1997
• Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et les déclarations communes sur ce traité adopté à Genève et signé par le Luxembourg le 18 février 1997
• Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention
• Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
• Loi du 13 juin 1955 portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d´Auteur, le Protocole annexe 1 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l´application de la Convention à des œuvres publiées par diverses organisations internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952

DIVERS

• Loi du 22 mai 2008 portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999
• Loi du 9 juin 2005 portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999
• Loi du 13 juillet 1961 portant approbation de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai 1954

• Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités de demande d’une bourse de relève et portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques ; 2° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle ; 3° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet de travail de l’intermittent du spectacle ; 4° du règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques
• Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant les modalités de demande d’une aide financière et portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration et des comités de sélection de Kultur | lx – Arts Council Luxembourg
• Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélection prévues par la loi du 8 mars 2023 relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics, ainsi que les missions, la composition et le fonctionnement de la commission d’aménagement artistique et du comité artistique instaurés par la même loi
• Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de circulation des biens culturels
• Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise
• Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives
• Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques
• Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant institution d'une Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO
• Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la Commission de surveillance de la classification des films
• Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national du livre
• Règlement grand-ducal du 16 mars 2005 portant organisation de la Commission des droits d’auteur et des droits voisins
• Règlement ministériel du 29 mai 1986 portant réorganisation du Conseil National de la Culture

• Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 fixant les modalités d'application du congé culturel
  
• Loi du 6 janvier 2023 portant institution d’un congé culturel

• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 relatif aux informations contenues dans l’inventaire du patrimoine architectural et aux pièces à joindre aux demandes d’autorisation des travaux pour un bien immeuble faisant partie d’un secteur protégé d’intérêt national et d’autorisation de travaux sur un bien immeuble classé comme patrimoine culturel national
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions à la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les informations minimales et la documentation de l’inventaire national du patrimoine immatériel
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien culturel relevant du patrimoine mobilier comme patrimoine culturel national et les pièces à joindre à la demande d’autorisation d’opérations sur un bien culturel relevant du patrimoine mobilier classé comme patrimoine culturel national
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien immeuble comme patrimoine culturel national
• Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de circulation des biens culturels
• Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.

• Loi du 16 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
• Règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques
• Loi du 7 décembre 2016 portant modification de I. la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail
• Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques 
• Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

• Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 établissant les sources à consulter par les organismes bénéficiaires pour la détermination du statut d’œuvre orpheline
• Loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
•  Loi du 10 février 2015 portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
• Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d’auteur et Déclarations communes concernant le Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur, adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996. Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996. Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg ; liste des États liés
• Loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier : la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et bases de données ; la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention
• Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 relatif à la rémunération équitable pour le prêt public
• Règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif au droit de suite
  
• Règlement grand-ducal du 16 mars 2005 portant organisation de la Commission des droits d’auteur et des droits voisins
• Loi du 18 avril 2004 modifiant : 1. la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs, les droits voisins et les bases de données, et 2. la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’intervention
• Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
• Loi du14 janvier 2000 portant approbation du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d’auteur et des Déclarations communes concernant le Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur ; du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et des Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ; de l’Acte final de la Conférence diplomatique adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996
• Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

• Règlement grand-ducal du 28 février 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 fixant les modalités de l’épreuve scientifique ou artistique complémentaire prévue à l’article 4 de la loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d’éducation artistique, d’éducation musicale ou d’éducation physique des différents ordres d’enseignement
• Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 fixant les modalités de l’épreuve scientifique ou artistique complémentaire prévue à l’article 4 de la loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d’éducation artistique, d’éducation musicale et d’éducation physique des différents ordres d’enseignement
• Loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d’éducation artistique, d’éducation musicale et d’éducation physique des différents ordres d’enseignement
• Règlement grand-ducal du 19 décembre 1975 modifiant les articles 21, 29 et 32 du règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nominations des professeurs de lettres, de sciences économiques et sociales, d’éducation artistique, d’éducation physique et d’éducation musicale de l’enseignement secondaire
• Loi du 24 juillet 1973 ayant pour objet de modifier : a) l’article 2 de la loi du 15 février 1964 portant création de la fonction de professeur d’éducation musicale aux établissements d’enseignement secondaire ;b) la dénomination de la fonction de professeur de dessin aux établissements d’enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel

Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain

Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.

Centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster

• Loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé «Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster

Centre de musiques amplifiées (Rockhal)

• Loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé «Centre de Musiques Amplifiées» (Rockhal)

Espace culturel des Rotondes

• Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes ».

Fonds culturel national (Focuna)

• Loi du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel National; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (Fonspa)

• Règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d'administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
• Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

Kultur | lx - Arts Council Luxembourg

• Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant les modalités de demande d’une aide financière et portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration et des comités de sélection de Kultur | lx – Arts Council Luxembourg
• Loi du 16 décembre 2022 portant création d’un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d’un régime d’aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d’un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

Institut grand-ducal

• Règlement grand-ducal du21 décembre 2017relatif aux modalités d’administration del’Institut grand-ducal de Luxembourg
• Loi du 21 décembre 2017 concernant l'Institut grand-ducal

Musée d’Art moderne Grand-Duc Jean

• Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean »
• Loi du11 août 2001relative à l’adaptation budgétaire des projets de constructionCampus Geesseknäppchen, Centre pénitentiaire, Musée d’art moderne Grand-Duc Jeanet Centre National Sportif et Culturel

• Loi du 17 janvier 1997 relative à la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg

Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte (Philharmonie)

• Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l’établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» (Philharmonie) et de la Fondation Henri Pensis

Théâtre National du Luxembourg

• Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg ».

Trois C-L – Maison pour la Danse

• Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Trois C-L – Maison pour la Danse ».

• Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat

• Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélection prévues par la loi du 8 mars 2023 relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics, ainsi que les missions, la composition et le fonctionnement de la commission d’aménagement artistique et du comité artistique instaurés par la même loi
• Loi du 8 mars 2023 relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

• Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise
• Loi du 20 juillet 2018 relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l'exercice 2018
• Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l’organisation de la formation préparant au « Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur »
• Loi du 17 février 2009 portant: 1. introduction d’un congé linguistique ; 2. modification du Code du Travail ; 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche
• Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues
• Arrêté ministériel du 5 juin 1946 portant fixation d’un système officiel d’orthographie luxembourgeois

• Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces
• Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d’agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d’activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces
• Règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d’agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d’activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces

• Loi du 4 mars 1982 portant création d’un Fonds culturel national modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

• Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2023 portant attribution des compétences ministérielles

• Règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 portant création d’un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d’histoire et d’art
• Loi du 18 février 2010 relative aux mesures d’achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg
• Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant création d’un Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg auprès du Musée national d’histoire et d’art
• Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État
• Loi du 11 août 2001 relative à l’adaptation budgétaire des projets de construction Campus Geesseknäppchen, Centre pénitentiaire, Musée d’art moderne Grand-Duc Jean et Centre National Sportif et Culturel
• Loi du 17 février 1997 relative à l’installation d’un Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen
• Loi du 17 janvier 1997 relative à la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg
• Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l’Hospice St. Jean en Musée d’Histoire Naturelle
• Loi du 28 mars 1986 autorisant le Gouvernement à procéder au réaménagement de l’ancien hospice St. Jean à Luxembourg-Grund pour les besoins du musée d’histoire naturelle
• Loi du 5 janvier 1923 concernant l’acquisition par l’État de l’immeuble des héritiers Collart de Scherff, situé à Luxembourg, Marché-aux-Poissons
• Loi du 14 décembre 1887 concernant la donation faite par les époux Dutreux-Pescatore à la ville de Luxembourg dans l’intérêt de l’établissement d’un musée d’art et de peinture

• Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l’établissement public créé par l’article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
•  Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition de la directive 97/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997
• Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l’établissement public créé par l’article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
• Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  

• Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise
• Règlement ministériel du 9 janvier 1986 portant création d’un Prix National de la Photographie
• Arrêté ministériel du 31 mars 1960 portant création d’un prix de théâtre en langue luxembourgeoise
• Arrêté du 6 décembre 1956 concernant le prix de littérature à attribuer en 1957
• Arrêté ministériel du 10 mars 1947 portant nouvelle fixation du montant du prix de littérature, du prix de science et du prix d’art créés en 1938
• Arrêté du 1er décembre 1938, portant création d’un prix de littérature, d’un prix de science et d’un prix d’art
• Arrêté au 15 décembre 1927 portant règlement du prix de littérature luxembourgeoise