Commande publique artistique

Commande publique artistique

On entend par commande publique artistique tout contrat dont l’objet est la commande ou l’achat d’une œuvre d’art passé par une entité publique. Le terme est souvent employé dans le cadre de la législation relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics. Il désigne à la fois l’achat d’une œuvre achevée et la commande pour la conception et la réalisation d’une nouvelle œuvre.