Une étape importante pour le patrimoine culturel: prise en charge intégrale des frais engendrés par les fouilles archéologiques préventives

Le 2 avril 2025, la Chambre des députés a adopté le projet de loi n°8435 portant modification de la loi relative au patrimoine culturel, déposé par le ministre de la Culture, Eric Thill, en août 2024.

Cette modification vise à renforcer l'efficacité et la clarté du cadre juridique et des procédures administratives introduits en 2022, qui avait posé les bases d'une approche moderne et globale de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel au Luxembourg.

Les ajustements principaux:

• Conformément à l'accord de coalition, l'État prendra en charge la totalité des frais engendrés par les fouilles archéologiques préventives, qui étaient auparavant couverts à hauteur de 50%. Cette modification, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, permettra de réduire les coûts des travaux de construction dans un contexte de crise du secteur immobilier.
• Introduction de critères objectifs pour le classement de biens culturels comme patrimoine culturel national qui doivent être remplies de manière cumulative. Il s'agit des critères d'authenticité et d'intégrité, d'exemplarité, de rareté et de l'état de conservation de l'objet.
• Création d'une liste des biens culturels d'intérêt patrimonial, visant à reconnaître et à valoriser les biens culturels qui, bien qu'ils ne remplissent pas tous les critères énumérés ci-dessus, présentent un intérêt patrimonial significatif.

Le ministre de la Culture, Eric Thill, s'est félicité de l'adoption de cette loi: "Grâce à ces ajustements ciblés, nous consolidons les acquis de la loi sur le patrimoine culturel et nous facilitons sa mise en œuvre sur le terrain. La prise en charge complète des frais de fouilles archéologiques préventives offrira un soutien direct et une meilleure prévisibilité aux maîtres d'ouvrages. C'est une étape importante pour assurer une protection efficace de notre patrimoine tout en allégeant les procédures administratives."

La loi modifiée entrera en vigueur dans les semaines à venir, après sa publication au Journal officiel.

Communiqué par le ministère de la Culture