Convention

Convention

Aux fins du présent glossaire, la convention désigne l’accord de volontés conclu entre deux parties, en l’espèce le ministère de la Culture (c’est-à-dire l’État) et une structure culturelle, destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux-ci.

Elle précise les engagements réciproques des parties, qui sont de nature financière du côté du ministère de la Culture et de nature artistique du côté des structures culturelles, dont notamment le montant et les modalités de liquidation de la contribution financière étatique, les missions d’intérêt général à remplir par la structure culturelle, etc.