Secteur(s) de la culture, de la créativité et du patrimoine culturel

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Secteurs de la culture et de la création

Tous les secteurs:

  • dont les activités, ayant pour beaucoup le potentiel de créer de l’innovation et de l’emploi en particulier grâce à la propriété intellectuelle:
  1. sont fondées sur des valeurs culturelles et sur des expressions artistiques et autres expressions créatives individuelles ou collectives; et
  2. comprennent le développement, la création, la production, la diffusion et la conservation de biens et services incarnant des expressions culturelles, artistiques ou toute autre expression créative, ainsi que les tâches qui s’y rapportent, comme l’éducation ou la gestion;
  • indépendamment:
  1. du fait que les activités de ces secteurs soient axées sur le marché ou non;
  2. du type de structure qui exerce ces activités; et
  3. du mode de financement de cette structure (RÈGLEMENT (UE) 2021/818 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013)