Appel à projets / à candidatures / à participations

Appel à projets / à candidatures / à participations

Un appel à projets peut être défini comme un processus d’encouragement de la culture par lequel une autorité publique (p.ex. État, communes, Établissement public, …) communique de manière transparente sur ses politiques de soutien et invite tout/e intéressé/e à présenter un projet culturel ou artistique, dont le contenu est déterminé librement par le/la candidate, s’inscrivant dans un cadre prédéfini afin d’atteindre un objectif spécifique (p.ex. développement de nouveaux projets culturels ou de nouvelles formes de médiation culturelle, …) et sélectionne le(s) dossier(s) à retenir parmi les dossiers éligibles selon des critères prédéfinis.

Tandis que dans le cadre d’un appel à projets, la sélection du ou des candidat/es a directement lieu sur base du projet proposé, l’appel à candidatures se fait en deux étapes, à savoir une première sélection sur base du profil du/de la candidat/e, ainsi qu’une deuxième sélection sur base du projet proposé

Les dossiers à retenir sont sélectionnés sur la base d’un processus de sélection transparent lequel comprend, en principe, trois étapes, à savoir :

-          l’identification des dossiers qui répondent aux critères d’éligibilité ;

-          le choix, par un organe interne ou externe à l’autorité publique spécialement constitué à cet effet, de ceux qui répondent également aux critères de sélection;

-          Ce jury/ cette commission soumet un avis à l’autorité publique (i.e. le/la ministre) à laquelle incombe la décision finale.

L’appel donne généralement mais non obligatoirement lieu à l’attribution d’une aide financière ponctuelle en principe sous forme d’une subvention. Dans les cas où cette aide financière comprend une contrepartie directe (p.ex. vente d’une œuvre d’art existante, etc.), on l’appelle « rémunération » ou « paiement ».