Charte de déontologie pour les structures culturelles

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Introduction

De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’enrichissement du patrimoine, au soutien à la création artistique, à la diffusion de la culture, à la recherche en histoire des arts, à l’enseignement et à l’éducation artistiques et culturels, à l’accès de tous les publics à la culture et au rayonnement culturel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le ministère de la Culture a souhaité accompagner cette dynamique en favorisant, par la publication d’une Charte de déontologie, l’établissement d’un certain nombre de règles de bonne gouvernance et de bonnes pratiques auxquelles toute structure bénéficiant d’un soutien financier de la part du ministère de la Culture doit se conformer. En effet, du fait du financement public reçu et de leur rôle dans la société, il est attendu de toute structure financée qu’elle adopte un comportement exemplaire dans sa gestion et ses interactions avec les tiers.

Dans la mesure où la Charte de déontologie défend des valeurs d’éthique et de professionnalisme de portée générale visant notamment à préserver la relation de confiance entre les structures culturelles conventionnées, les artistes et les citoyens, l’adhésion à la Charte de déontologie est également ouverte à toute structure culturelle qui souhaite faire siennes les valeurs et les bonnes pratiques que prévoit la Charte, indépendamment de l’existence et/ou de la forme d’un soutien financier du ministère de la Culture.

La nécessité d’une telle Charte figurait parmi les revendications émanant du secteur culturel en vue de l’élaboration du Kulturentwécklungsplang 2018-2028 (KEP). Cette revendication a trouvé sa place au sein de la recommandation n° 13 du KEP : « Instaurer un nouveau mode de gouvernance des institutions culturelles sous tutelle du ministère de la Culture » La Charte de déontologie a été élaborée avec le concours des représentants du secteur culturel, dont les retours et réflexions ont pu être réceptionnés à l’occasion de réunions d’échange et de prises de positions écrites. Le document final, issu de ce dialogue, a été rendu public sur le site internet du ministère de la Culture le 14 juin 2022.

Consulter la Charte de déontologie pour les structures culturelles

Adhérer à la Charte de déontologie pour les structures culturelles

L’adhésion s’effectue par la signature du formulaire d'adhésion ci-dessous et de son envoi au ministère de la Culture à l'adresse deontologie@mc.etat.lu. L’adhésion de la structure culturelle sera publiée sur ce site.

Par cette adhésion, la structure culturelle s’engage à appliquer les principes énoncés par la Charte de déontologie, à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations contenues dans celle-ci et à véhiculer ainsi les huit valeurs jugées fondamentales en matière déontologique par le ministère de la Culture en complément à des règles déontologiques propres et adaptées.

Par ailleurs, la structure culturelle s’engage à publier sur son site internet son formulaire d’adhésion signé dès son envoi au ministère de la Culture avec un lien vers la Charte de déontologie sur le site internet du ministère

Interlocuteurs

Référent/e déontologue auprès d'une structure culturelle

L’interlocuteur/trice privilégié/e, encore appelé/e « référent/e déontologue » ou « chargé/e à la déontologie », est chargé/e :

  • de conseiller la structure culturelle en matière de déontologie dans le cadre des relations de ses organes ou de ses membres avec son personnel / ses agent/es, ses partenaires, son public / ses client/es, ses fournisseurs ou le ministère de la Culture. Les concerné/es peuvent saisir le/la référent/e déontologue à titre confidentiel de toute question relative à l’application ou à l’interprétation des règles déontologiques internes ;
  • d’assumer le rôle de personne de référence pour les prises de contact en vue d’assurer le bon fonctionnement de la procédure de signalement interne mise en place par la structure culturelle ;
  • de veiller au suivi de l’application des règles déontologiques internes fixées par la structure culturelle et de faire des propositions concrètes afin de promouvoir le respect des huit valeurs fondamentales par la structure culturelle.

Il/elle peut saisir à tout moment le comité de déontologie du ministère de la Culture de toute question ayant trait à l’interprétation des règles déontologiques prévues par la Charte de déontologie pour les structures culturelles.

Le/la référent/e déontologue est tenu/e de respecter l’obligation de confidentialité et ne peut divulguer les informations ou données confidentielles dont il/elle aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Comité de déontologie

Suite à la publication de la Charte de déontologie pour les structurelles en date du 14 juin 2022 (la « Charte »), le ministère de la Culture a mis en place un comité de déontologie, afin d’accompagner l’application de la Charte.

Le comité, composé de cinq membres, à savoir Carl Adalsteinsson (président), Gene Kasel, Josée Hansen, Catherine Decker (membres) et Anne Lanners (secrétaire), est institué auprès de la ministre de la Culture et exerce ses fonctions en toute impartialité. Le comité peut être joint à l'adresse deontologie@mc.etat.lu.

Le comité de déontologie a plus particulièrement pour mission :

  • d’apporter aux structures culturelles signataires ainsi qu’aux institutions et associations culturelles désireuses d’adhérer à la Charte les conseils nécessaires et une assistance pour la mise en œuvre et le respect des règles déontologiques figurant dans la Charte, notamment en ce qui concerne la définition et la mise en place des règles déontologiques et procédures internes ;
  • de conseiller le/la ministre ayant la Culture dans ses attributions sur les questions ayant trait à l’application de la Charte ;
  • de mener des réflexions et de rendre des avis, à la demande du/de la ministre ayant la Culture dans ses attributions, sur les questions relatives aux règles déontologiques de la Charte ;
  • de faire des propositions concrètes afin de promouvoir le respect des huit valeurs fondamentales p.ex. prévention et traitement des situations de conflits d'intérêt, promotion de la diversité culturelle, etc. ;
  • d’être à l’écoute des plaintes émanant du secteur culturel quant au non-respect des règles déontologiques inscrites dans la Charte.

Le comité se réunit aussi souvent que ses missions l’exigent.

Il dresse annuellement un rapport des dossiers traités et des demandes de renseignement lui adressées.

Liste des signataires de la Charte de déontologie pour les structures culturelles

Instituts culturels de l'État

Établissements publics

Structures culturelles conventionnées

Associations culturelles

Communes

Bibliothèques publiques agréées

Sociétés de production cinématographique

Organisation

Ministère de la Culture