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Charte de déontologie pour les structures culturelles
Introduction
De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’enrichissement du patrimoine, au soutien à la création artistique, à la diffusion de la culture, à la recherche en histoire des arts, à l’enseignement et à l’éducation artistiques et culturels, à l’accès de tous les publics à la culture et au rayonnement culturel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le ministère de la Culture a souhaité accompagner cette dynamique en favorisant, par la publication d’une Charte de déontologie, l’établissement d’un certain nombre de règles de bonne gouvernance et de bonnes pratiques auxquelles toute structure bénéficiant d’un soutien financier de la part du ministère de la Culture doit se conformer. En effet, du fait du financement public reçu et de leur rôle dans la société, il est attendu de toute structure financée qu’elle adopte un comportement exemplaire dans sa gestion et ses interactions avec les tiers.
Dans la mesure où la Charte de déontologie défend des valeurs d’éthique et de professionnalisme de portée générale visant notamment à préserver la relation de confiance entre les structures culturelles conventionnées, les artistes et les citoyens, l’adhésion à la Charte de déontologie est également ouverte à toute structure culturelle qui souhaite faire siennes les valeurs et les bonnes pratiques que prévoit la Charte, indépendamment de l’existence et/ou de la forme d’un soutien financier du ministère de la Culture.
La nécessité d’une telle Charte figurait parmi les revendications émanant du secteur culturel en vue de l’élaboration du Kulturentwécklungsplang 2018-2028 (KEP). Cette revendication a trouvé sa place au sein de la recommandation n° 13 du KEP : « Instaurer un nouveau mode de gouvernance des institutions culturelles sous tutelle du ministère de la Culture » La Charte de déontologie a été élaborée avec le concours des représentants du secteur culturel, dont les retours et réflexions ont pu être réceptionnés à l’occasion de réunions d’échange et de prises de positions écrites. Le document final, issu de ce dialogue, a été rendu public sur le site internet du ministère de la Culture le 14 juin 2022.
Consulter la Charte de déontologie pour les structures culturelles
Adhérer à la Charte de déontologie pour les structures culturelles
L’adhésion s’effectue par la signature du formulaire d'adhésion ci-dessous et de son envoi au ministère de la Culture à l'adresse deontologie@mc.etat.lu. L’adhésion de la structure culturelle sera publiée sur ce site.
Par cette adhésion, la structure culturelle s’engage à appliquer les principes énoncés par la Charte de déontologie, à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations contenues dans celle-ci et à véhiculer ainsi les huit valeurs jugées fondamentales en matière déontologique par le ministère de la Culture en complément à des règles déontologiques propres et adaptées.
Par ailleurs, la structure culturelle s’engage à publier sur son site internet son formulaire d’adhésion signé dès son envoi au ministère de la Culture avec un lien vers la Charte de déontologie sur le site internet du ministère
Interlocuteurs
Référent/e déontologue auprès d'une structure culturelle
L’interlocuteur/trice privilégié/e, encore appelé/e « référent/e déontologue » ou « chargé/e à la déontologie », est chargé/e :
- de conseiller la structure culturelle en matière de déontologie dans le cadre des relations de ses organes ou de ses membres avec son personnel / ses agent/es, ses partenaires, son public / ses client/es, ses fournisseurs ou le ministère de la Culture. Les concerné/es peuvent saisir le/la référent/e déontologue à titre confidentiel de toute question relative à l’application ou à l’interprétation des règles déontologiques internes ;
- d’assumer le rôle de personne de référence pour les prises de contact en vue d’assurer le bon fonctionnement de la procédure de signalement interne mise en place par la structure culturelle ;
- de veiller au suivi de l’application des règles déontologiques internes fixées par la structure culturelle et de faire des propositions concrètes afin de promouvoir le respect des huit valeurs fondamentales par la structure culturelle.
Il/elle peut saisir à tout moment le comité de déontologie du ministère de la Culture de toute question ayant trait à l’interprétation des règles déontologiques prévues par la Charte de déontologie pour les structures culturelles.
Le/la référent/e déontologue est tenu/e de respecter l’obligation de confidentialité et ne peut divulguer les informations ou données confidentielles dont il/elle aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Comité de déontologie
Suite à la publication de la Charte de déontologie pour les structurelles en date du 14 juin 2022 (la « Charte »), le ministère de la Culture a mis en place un comité de déontologie, afin d’accompagner l’application de la Charte.
Le comité, composé de cinq membres, à savoir Carl Adalsteinsson (président), Gene Kasel, Josée Hansen, Catherine Decker (membres) et Anne Lanners (secrétaire), est institué auprès de la ministre de la Culture et exerce ses fonctions en toute impartialité. Le comité peut être joint à l'adresse deontologie@mc.etat.lu.
Le comité de déontologie a plus particulièrement pour mission :
- d’apporter aux structures culturelles signataires ainsi qu’aux institutions et associations culturelles désireuses d’adhérer à la Charte les conseils nécessaires et une assistance pour la mise en œuvre et le respect des règles déontologiques figurant dans la Charte, notamment en ce qui concerne la définition et la mise en place des règles déontologiques et procédures internes ;
- de conseiller le/la ministre ayant la Culture dans ses attributions sur les questions ayant trait à l’application de la Charte ;
- de mener des réflexions et de rendre des avis, à la demande du/de la ministre ayant la Culture dans ses attributions, sur les questions relatives aux règles déontologiques de la Charte ;
- de faire des propositions concrètes afin de promouvoir le respect des huit valeurs fondamentales p.ex. prévention et traitement des situations de conflits d'intérêt, promotion de la diversité culturelle, etc. ;
- d’être à l’écoute des plaintes émanant du secteur culturel quant au non-respect des règles déontologiques inscrites dans la Charte.
Le comité se réunit aussi souvent que ses missions l’exigent.
Il dresse annuellement un rapport des dossiers traités et des demandes de renseignement lui adressées.
Liste des signataires de la Charte de déontologie pour les structures culturelles
Instituts culturels de l'État
- Archives nationales, Luxembourg (15.07.2022)
- Bibliothèque nationale du Luxembourg, Luxembourg (04.10.2022)
- Centre national de l'audiovisuel, Dudelange (06.10.2022)
- Centre national de littérature, Mersch (03.10.2022)
- Institut national de recherches archéologiques, Bertrange (24.10.2022)
- Musée national d'histoire et d'art, Luxembourg (15.06.2022)
- Musée national d'histoire naturelle, Luxembourg (24.06.2022)
Établissements publics
- Casino - Forum d'Art contemporain Luxembourg, Luxembourg (19.10.2022)
- Centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster (neimënster), Luxembourg (05.07.2022)
- Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal), Esch-sur-Alzette (10.10.2022)
- Espace culturel des Rotondes (Pdf, 369 Ko), Luxembourg (22.02.2024)
- Fonds culturel national (Focuna), Luxembourg (22.06.2022)
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (Pdf, 331 Ko), Luxembourg (26.06.2024)
- Kultur|LX - Arts Council Luxembourg (Pdf, 374 Ko), Luxembourg (23.10.2023)
- Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (Mudam), Luxembourg (24.10.2022)
- Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte (Philharmonie), Luxembourg 29.06.2022)
- Théâtre National du Luxembourg, Luxembourg (13.10.2022)
- Trois C-L, Luxembourg (20.06.2022)
Structures culturelles conventionnées
- Actioun Lëtzebuergesch (Pdf, 437 Ko), Itzig (05.11.2024)
- Action Solidarité Tiers Monde (ASTM), Luxembourg (19.10.2022)
- Actors.lu, Helmsange (13.10.2022)
- Agence luxembourgeoise d'action culturelle, Luxembourg (09.10.2022)
- Alliance luxembourgeoise des structures professionnelles de la musique, Luxembourg (23.09.2022)
- ASSITEJ Luxembourg (Pdf, 989 Ko), Luxembourg (10.10.2022)
- Association des Artistes Plasticiens du Luxembourg (AAPL), Luxembourg (10.10.2022)
- Association Littérature luxembourgeoise (ALL), Luxembourg (07.10.2022)
- Association luxembourgeoise des professionnels du spectacle vivant (ASPRO), Luxembourg (13.10.2022)
- As We Are (AWA), Dudelange (16.06.2022)
- ATD Quart Monde (Pdf, 346 Ko), Luxembourg (02.11.2022)
- Banannefabrik, Luxembourg (19.10.2022)
- Bombyx, Dudelange (15.10.2022)
- Canopée Produktion, Luxembourg (14.10.2022)
- cantoLX, Luxembourg (14.10.2022)
- CAPE Centre des Arts Pluriels d'Ettelbruck, Ettelbruck(20.09.2022)
- Capitale européenne de la Culture (Pdf, 158 Ko), Esch-sur-Alzette (9.12.2022)
- Centre de documentation des migrations humaines, Dudelange (08.07.2022)
- Centre Grand-Ducal d'Art Dramatique (Kasemattentheater), Luxembourg (15.07.2022)
- Centre pour la Promotion des Arts (CEPA), Luxembourg (28.07.2022)
- Cercle Cité, Luxembourg (09.10.2022)
- Choeur de Chambre de Luxembourg, Luxembourg (19.10.2022)
- CID|Fraen an Gender, Luxembourg (06.10.2022)
- Cinextdoor (CDAC), Grevenmacher (05.07.2022)
- CLAE services (Pdf, 384 Ko), Luxembourg (07.05.2022)
- Conservatoire du Nord (Syndicat intercommunal Diekirch/Ettelbruck), Diekirch (19.07.2022)
- Conservatoire National des Véhicules Historiques (Pdf, 522 Ko), Diekirch (31.08.2023)
- Coopérations, Wiltz (13.10.2022)
- Cube 521, Marnach (10.10.2022)
- Cultur'All (Pdf, 486 Ko), Luxembourg (15.10.2022)
- De Mains de Maîtres Luxembourg, Luxembourg (03.10.2022)
- De klenge Maarnicher Festival, Marnach (10.10.2022)
- DKollektiv (Pdf, 269 Ko), Herborn (29.10.2024)
- Esch(t) Kultur (Pdf, 2,61 Mo), Eschdorf (13.09.2024)
- Estro Armonico, Fentange (03.10.2022)
- Fédération Luxembourgeoise des Auteurs et Compositeurs (FLAC), Esch-sur-Alzette (10.10.2022)
- FerroForum (Pdf, 332 Ko), Luxembourg (26.09.2024)
- Fondation de l'Architecture et de l'ingéniérie (LUCA), Luxembourg (17.10.2022)
- Fondation Bassin Minier, Luxembourg (04.07.2022)
- Fundamental, Luxembourg (13.10.2022)
- Georges Kayser Altertumsfuerscher (Pdf, 507 Ko), Nospelt (22.10.2022)
- ICOM Luxembourg (Pdf, 257 Ko), Luxembourg (26.10.2022)
- Images Animées, Rumelange (13.10.2022)
- Independent Little Lies, Esch-sur-Alzette (17.06.2022)
- Industriekultur - CNCI (Pdf, 72 Ko), Dudelange (17.10.2022)
- Institut Européen de Chant Choral (INECC), Luxembourg (04.07.2022)
- Institut Pierre Werner, Luxembourg (16.06.2022)
- JC movement production (Pdf, 349 Ko), Esch-sur-Alzette (13.04.2023)
- Kaleidoskop, Bettembourg (14.10.2022)
- Kammerata Luxembourg (Pdf, 197 Ko), Ettelbruck (05.12.2022)
- Kannerhaus Wooltz (Pdf, 652 Ko), Wiltz (21.04.2023)
- Kinneksbond, Mamer (15.06.2022)
- Kopla Bunz, Luxembourg (10.10.2022)
- Kulturfabrik, Esch/Alzette (04.07.2022)
- Kulturhaus Niederanven, Niederanven (05.10.2022)
- Kulturhuef, Grevenmacher (22.09.2022)
- La Compagnie du Grand Boube, Luxembourg (18.06.2022)
- Les Amis des Châteaux de Beaufort, Beaufort (20.09.2022)
- Les Amis de l'Histoire du Roeserbann, Peppange (15.06.2022)
- Les Amis de la Maison de Victor Hugo, Vianden (20.07.2022)
- Les Amis du Musée Henri Tudor, Rosport (07.10.2022)
- Les Amis de St Pirmin - Përmesfrënn Kaundorf (Pdf, 468 Ko), Kaundorf (22.03.2023)
- Lët'z Arles, Bertrange (24.10.2022)
- Lëtzebuerger Bicherediteuren, Mersch (13.10.2022)
- Lëtzebuerger Denkmalschutz Federatioun (Pdf, 110 Ko), Luxembourg (02.10.2024)
- Lipstrick Traces, Bertrange (12.08.2022)
- Luxembourg Association for Art Galleries and Practitioners (Pdf, 192 Ko), Luxembourg (11.11.2024)
- Luxembourg City Film Festival, Luxembourg (14.10.2022)
- Luxembourg Music Publishers, Schuttrange (15.10.2022)
- Luxembourgticket GIE (Pdf, 316 Ko), Luxembourg (25.04.2024)
- Making Dances, Luxembourg (05.10.2022)
- Maskénada, Luxembourg (20.06.2022)
- Mierscher Kulturhaus (Pdf, 162 Ko), Mersch (04.11.2022)
- Minett Park Fond-de-Gras, Niederkorn (24.10.2022)
- Mir wëllen iech ons Heemecht weisen, Luxembourg (14.10.2022)
- Mond Op, Luxembourg (01.09.2022)
- Musée A Possen (Pdf, 339 Ko), Bech-Kleinmacher (12.12.2022)
- Musée National de la Résistance et des Droits Humains, Esch-sur-Alzette (15.06.2022)
- Musée national d'histoire militaire, Diekirch (21.06.2022)
- Musée rural Binsfeld, Binsfeld (07.10.2022)
- Musée Thillenvogtei Randschelt, (Pdf, 315 Ko) Rindschleiden (19.04.2023)
- Naturpark Öewersauer/Duchfabrik, Esch-sur-Sûre (18.10.2022)
- Openscreen, Wecker (29.06.2022)
- Orchestre de Chambre du Luxembourg, Luxembourg (14.10.2022)
- PROJETEN, Mamer (23.06.2022)
- Réseau luxembourgeois des centres culturels régionaux, Esch-sur-Alzette, (09.10.2022)
- Richtung22, Larochette (14.10.2022)
- SB Company, Rodange (07.10.2022)
- Simone Mousset Projects, Luxembourg (19.06.2022)
- Site Albert Hames (Pdf, 681 Ko), Rumelange (21.03.2023)
- Solistes Européens, Luxembourg (20.06.2022)
- Théâtre du Centaure, Luxembourg (08.10.2022)
- Theater Federatioun, Luxembourg (20.10.2022)
- Théâtre Ouvert Luxembourg (TOL), Luxembourg (05.07.2022)
- Trifolion Echternach, Echternach (21.09.2022)
- Union Saint-Pie X, Strassen (14.10.2022)
- United Instruments of Lucilin (Pdf, 83 Ko), Luxembourg (07.10.2022)
- utopic productions, Reuland (04.07.2022)
- Villa Louvigny (Pdf, 320 Ko), Luxembourg (25.06.2024)
Associations culturelles
- Ancien Cinéma, Vianden (18.06.2022)
- Bluebird Music (Pdf, 75 Ko), Luxembourg (27.05.2024)
- frESCH, Esch-sur-Alzette (13.10.2022)
- JUNCTIO, Luxembourg (14.10.2022)
- Momenter intensiv Liewen (MIL), Luxembourg (12.10.2022)
- Orchestre National des Jeunes du Luxembourg (Pdf, 2,17 Mo), Mersch (23.04.2024)
- S&P Context (Pdf, 1,87 Mo), Mondercange (12.03.2023)
- Save The Planet (Pdf, 743 Ko), Dudelange (14.12.2023)
- Vedanza Artists International (Pdf, 125 Ko), Luxembourg (11.10.2023)
Communes
- Commune de Contern (Pdf, 162 Ko) (04.10.2024)
- Commune de Niederanven (Pdf, 71 Ko) (07.08.2024)
- Ville de Differdange (Pdf, 139 Ko) (26.10.2022)
- Ville de Dudelange (12.10.2022)
- Ville d'Esch-sur-Alzette (Pdf, 67 Ko) (12.12.2022)
- Ville de Luxembourg (Pdf, 304 Ko) (14.10.2022)
- Commune de Walferdange (Pdf, 1,32 Mo) (02.10.2024)
Bibliothèques publiques agréées
- Ettelbrécker Bibliothéik (Pdf, 66 Ko), Ettelbruck (17.01.2023)
- Mierscher Lieshaus (Pdf, 81 Ko), Mersch (01.02.2023)
- Musel-Sauer Mediathéik (Pdf, 214 Ko), Wasserbillig (25.05.2023)
Sociétés de production cinématographique
- Cohacy Studio (Pdf, 169 Ko), Bertrange (01.05.2024)